J.O. 262 du 10 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405319X
Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre, dénommé Jeunesse FM, du 25 octobre au 3 novembre 2004 :
Site : espaces jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;
Puissance : 300 W ;
Fréquence : 92,7 MHz.